Le contrat de professionnalisation

Objectif :

Le contrat de professionnalisation est un contrat en alternance qui a pour objectif de favoriser l’insertion professionnelle des jeunes, des adultes demandeurs d’emploi, en suivant une formation qualifiante et acquérir un diplôme.

Durée de la formation : un minimum de 800h et un maximum de 1100h.

Les cours : pour le CAP sur 12 ou 24 mois  Les cours : pour le BAC sur 12 ou 24  mois

Le jeudi ou mardi (8 heures de cours)                         Le mercredi ou jeudi (8 heures de cours)

Le jeune en contrat de professionnalisation fournit 35 heures ou 39 heures, dont 27 heures ou 31 heures en entreprise et 8 heures en formation obligatoire. La journée de formation est considérée comme une journée travaillée.

Publics visés :
Jeunes de 16 à 25 ans Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus

Inscrit au Pôle Emploi

Bénéficiaires du RSA,

de l’ASS ou de l’AAH

Personnes sortant d’un CUI

Rémunération

Niveau de formation – de 21 ans De 21 à – de 26 ans + de 26 ans
Inférieur au bac, au titre

Professionnel équivalent

55% du SMIC 70% du SMIC Minimum SMIC

Ou 85% du salaire conventionnel

Bac professionnel ou titre à finalité professionnelle de même niveau (niveau IV) 65% du SMIC 80% du SMIC Minimum SMIC

Ou 85% du salaire conventionnel

Aides et exonérations pour l’entreprise

Employeurs concernés Secteur marchand
Nature et durée du contrat CDD de 24 mois
Accompagnement Tutorat obligatoire dans certains secteurs professionnels
Avantages financiers Réduction Fillon (allègement de cotisations patronales pour les salariés ayant entre 16 et 44 ans révolus).

Exonération des cotisations patronales des assurances sociales et des allocations familiales pour l’embauche de personnes âgées de 45 ans et plus. La personne en contrat de professionnalisation ne rentre pas dans l’effectif de l’entreprise.(LOOM)             

Pour les entreprises de plus de 250 salariés qui dépassent le quota légal d’alternants bénéficient d’un bonus. A défaut un malus leur est proposé Pôle emploi : AFE, URSSAF exonérations, Aide au contrat de professionnalisation. Bulletin officiel des finances publiques-impôts, bonus-malus alternants.

Le ou la titulaire d’un bac pro commerce intervient dans  l’approvisionnement, vend, conseille et fidélise, participe à l’animation de la surface de vente et assure la gestion commerciale attachée à sa fonction.